CONDITIONS GENERALES

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’ une part, la société L’ART PARURE, ci-après dénommée l’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs son site web et d’autre part, les règles d’accès et d’utilisation du dit site web pour l’Utilisateur. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse www.artparure.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après.

INFORMATIONS LEGALES

Le site www.artparure.com est édité par la société L’ART PARURE, société à responsabilité limitée, au capital de 7622€, dont le siège social est sis

77 rue Claude Decaen 75012 Paris France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 339 107 401 00012, téléphone : 0143076997 – télécopie : 0143076997 – e.mail : lartparure@numericable.fr

Directeur de la publication : Daniel Lombart

 

ACCES AU SITE

Le site www.artparure.com est accessible par le réseau Internet vingt-quatre (24 ) heures sur vingt-quatre (24 ) et sept (7 ) jours sur sept (7 ) ,sauf en cas de force majeure ou d’ un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserves des éventuelles pannes et / ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site. Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre l’accès au site, à tout moment, sans préavis, et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site, sa structure générale, son organisation, ses contenus et notamment ses :

  • Textes,

  • Graphismes,

  • Photographies,

  • Logos,

  • Maquettes,

  • Et autres créations,

Sont la propriété de l’Editeur pour lesquelles ce dernier est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données. En conséquence, l’ Utilisateur s’interdit notamment de reproduire, représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le site.

 

RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre et sans recours contre ce dernier. Par ailleurs, L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du site imputables à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès de l’Utilisateur ou à ceux du réseau internet.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

LANGUE DU CONTRAT

Seule la version en langue française des Conditions Générales d’Utilisation fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

 

LOI APPLICABLE-LITIGES

Tant le présent site que les conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents de PARIS.